Documents biométriques

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biyometrik pasaport başvuru dosyası

1. Le passeport

A partir du 24 novembre 2015 tout voyageur doit être muni d’un passeport biométrique dont la validité est désormais de dix (10) ans et de cinq (5) ans pour les mineurs.

La présence des enfants mineurs âgés de moins de douze ans n’est pas obligatoire sous réserve que les photos fournies dans leurs dossiers soient conformes. Cependant, le poste se réserve le droit de demander leur présence en cas de nécessité de vérification.

Au-delà de 12 ans, les enfants mineurs doivent être accompagnés du père ou du représentant légal.

La mère peut demander l’établissement de passeports au profit de ses enfants mineurs dans les cas suivants :

• Si le père est décédé (fournir un extrait de l’acte de décès ou présenter le livret de famille portant la mention marginale « décédé ») ;
• Si le père n’est pas de nationalité algérienne (fournir la copie de sa pièce d’identité prouvant sa nationalité) ;
• Si elle est divorcée et que la garde de l’enfant lui est confiée (fournir une copie du jugement de divorce) ;
• Si le père est absent (fournir une autorisation de Représentant Légal dûment signée et légalisée par une autorité algérienne compétente).

Le dossier  d’une 1ère demande ou d’un renouvellement de passeport biométrique comprend les pièces suivantes :

• la carte d’immatriculation consulaire (en cours de validité, moins de 05 ans) Originale + copie.
• Le formulaire spécial dûment rempli, daté et signé, à télécharger, + annexe à remplir et à signer par le demandeur ou le tuteur légal, pour les mineurs.
• L’acte de naissance 12s, (original+ copie)
• Le titre de séjour ou la carte d'identité étrangère (en cours de validité) pour les binationaux (original+ copie).
• L’attestation de travail pour les demandeurs exerçant une activité professionnelle.
• Une photocopie d’un justificatif de domicile récent de moins de six (03) mois.
• Deux (02) photos d’identité numériques récentes répondant aux normes ICAO.
• L’ancien passeport ( l’original et la photocopie).
• (POUR LES MINEUR (ÂGÉE DE MOINS DE 19 ANS)) : Justificatif de scolarité de l’année en cours : un certificat de scolarité ou une carte d’étudiant.

Paiement des droits de timbre s’effectue lors du dépôt du dossier :

• 60 euros pour les adultes,
• 30 euros pour les mineurs âgés de moins de 19 ans et les étudiants, sur présentation obligatoire du certificat de scolarité ou de la carte d’étudiant de l’année en cours.

Remarques:

• Les femmes mariées ou divorcées dont la mention ne figure pas sur leurs actes de naissance 12s, doivent présenter un extrait d’acte de mariage ou un extrait de jugement de divorce dûment transcrit par les services algériens.
• le groupe sanguin du demandeur doit être renseigné dans la rubrique qui y est consacrée dans le formulaire.
• désormais, les passeports biométriques sont individuels, en conséquence, les enfants mineurs ne pourront plus être portés sur les passeports de leurs parents.

Modalités de retrait du passeport biométrique

Les passeports biométriques sont établis en Algérie. Les intéressés sont invités à vérifier sur le site du consulat où a été déposé le dossier, s’ils sont disponibles avant de se présenter pour le retrait.

Pour les personnes adultes et enfants de plus de 12 ans, la présence est obligatoire afin d’effectuer une confrontation d’empreintes. Pour les enfants n’ayant pas atteint l’âge de 12 ans révolus au moment du dépôt du dossier, la présence n’est pas exigée.

Le passeport biométrique peut être retiré au niveau du guichet réservé à cet effet, sur présentation de:

• L’acte de naissance « 12S » (original) pour les personnes auxquelles il a été restitué lors du dépôt du dossier.
• Récépissé de dépôt.
• L’ancien passeport (qu’il soit en cours de validité ou périmé).

IMPORTANT

Conformément aux dispositions de la loi n°14-03 du 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage, le passeport doit être retiré par son titulaire dès qu’il est informé de sa disponibilité au niveau du consulat.

Tout passeport non retiré par son titulaire est détruit six (06) mois après la date de la notification de sa disponibilité au niveau du consulat.

Dans ce cas, et sauf cas de force majeure, le droit de timbre exigé pour la demande d’un nouveau passeport est égal au double du droit de timbre fixé.

2. La carte Nationale d’identité Biométrique Electronique (CNIBE)

Les ressortissants immatriculés au niveau d'un poste à l'étranger et détenteurs d’un passeport biométrique peuvent désormais solliciter l’obtention de la carte nationale d’identité biométrique. Celle-ci s’effectue uniquement en ligne, sans fournir de dossier administratif ni de frais supplémentaires.

La demande se fait via le lien du Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du territoire : https://passeport.interieur.gov.dz/fr/demandeCNIBEfr/Demande

Retrait de la carte Nationale d’identité Biométrique Electronique (CNIBE):

Le retrait de la carte Nationale d’identité Biométrique Electronique (CNIBE) s’effectuera sur rendez-vous et la restitution de son ancienne carte.

En cas de perte ou de vol de cette dernière, une déclaration de perte ou de vol faite est faite au niveau du poste, sur présentation d’un justificatif délivré par les autorités compétentes du lieu de perte ou du vol.